Marielle Gallo ou Lady Gaga?

En début de semaine prochaine (1^er juin), la commission des affaires juridiques de l’Union européenne doit examiner le rapport de la députée française Marielle Gallo sur le renforcement de la propriété intellectuelle (voir ici le préprojet en pdf, ici et ici des analyses de ce rapport). Il s’agit d’une consternante synthèse des diktats de tous les lobbies industriels, où le piratage de musique par un collégien est mis au même niveau que la contrefaçon d’une marque de luxe ou la fabrication clandestine de médicaments. Et où la France essaie d’étendre son Hadopi à toute l’Europe.

Le premier considérant de ce projet de rapport annonce la couleur : «les infractions des droits de propriété intellectuelle (…) constituent une menace réelle pour la santé, la sécurité des consommateurs, mais aussi pour notre économie et nos sociétés». Je me demande si les auteurs de ces lignes les relisent, s’ils prennent le temps de penser au sens et à la portée des mots, s’ils envisagent un moment qu’ils en font peut-être un peu trop, s’ils réfléchissent aux «menaces» pesant sur l’économie et sur la société en évaluant la place réelle de la propriété intellectuelle parmi ces risques. Je crains que non.

Il est vrai que Marielle Gallo est porte-parole d’un mouvement appelé «Gauche moderne» tout en étant membre de la majorité présidentielle sarkozyste, de sorte qu’invoquer la notion de «sens des mots» paraît vain. Cet improbable groupuscule se réclame dans son manifeste d’«une politique pragmatique, attentive aux résultats, à ce qui marche et à ce qui répond à la demande sociale» : comme d’un point de vue «pragmatique», la répression du piratage ne donne aucun «résultat», ne «marche» pas et qu’elle réprime une forte «demande sociale» au lieu de lui répondre, je pense que cette bouillie lexicale traduit une grande confusion mentale.

Bien moins langue de bois, deux artises viennent d’exprimer leur doute sur ces menées industrielles.

Mike Jagger déclare à la BBC qui l’interroge sur Internet et le p2p : «Les gens n’ont fait de l’argent sur leur disque que pendant une toute, toute petite période. Quand les Rollings Stones ont décollé, on ne se faisait pas d’argent parce que les compagnies de disque ne vous payaient pas ! Elles ne payaient personne ! Et puis il y a une période, entre 1970 et 1997, où les gens ont été payés, et cela très très correctement, chacun se faisait de l’argent. Mais cette période est désormais achevée. Donc si vous regardez l’histoire de la musique de 1900 à nos jours, il y a une période de 25 ans où les artistes gagnaient très bien, mais le reste du temps cela n’a pas été le cas».

Lady Gaga, qui n’a pu accumuler une fortune pendant cette période atypique de 25 ans, n’en partage pas moins le point de vue de son aîné, comme elle l’a expliqué au Times : «Je déteste ces gros groupes qui balancent juste un album, genre ‘achète-le enculé !’ C’est minable pour les fans. Vous devez sortir et faire des tournées en Inde, au Japon, au Royaume-Uni. Je ne crois pas à la manière dont l’industrie musicale se comporte aujourd’hui. Je crois à ce qu’elle était en 1982». 

Le livre et les pirates

Dans une interview à Media Bistro (consultable ici), le nouveau président de l’Authors’ Guild (États-Unis), Scott F. Turow, a fait part des craintes de sa profession face à la croissance rapide du livre numérique et surtout aux menaces de piratage. « Il [le piratage] a détruit de larges parts de l’industrie musicale. Les musiciens se rattrapent des copies de leurs chansons piratées en faisant des concerts. Je ne pense pas que m’écouter lire déplace autant de foules qu’écouter Beyonce chanter », a observé l’écrivain.

Les craintes de Scott Turow sur le piratage à venir des livres numériques sont fondées. La raison en est simple : il était possible, mais particulièrement pénible, de pirater un livre papier en le scannant, en utilisant un logiciel d’OCR et en remettant vaguement en page le résultat. Avec la commercialisation des formats numériques, les choses seront plus aisées pour les pirates. Les DRM ne changent rien : ils sont rapidement craqués et ils contrarient surtout le public légal. De plus, des solutions automatisées peuvent faire des captures d’écran avec une reconnaissance automatique à 100 % des caractères. En matière de piratage, il suffit d’une seule copie initiale pour produire des milliers de clones.

Dans Wired, Charlie Worrel note ainsi que l’arrivée de l’iPad coïncide avec une augmentation de la circulation des copies privées sur sites p2p. TorrentFreak a examiné les variations récentes des livres piratés (avant et après le lancement de la tablette d’Apple). Ils ont prix les 10 meilleures ventes numériques de la catégorie business, censée correspondre au profil moyen des premiers acheteurs. Six des dix bestsellers étaient disponibles sur les réseaux BitTorrent. Les chiffres du piratage ont grimpé de 78 % en quelques jours. Forte progression donc, mais avec un volume encore faible par rapport à la musique et à la vidéo.

Pour Charlie Worrel, « l’industrie du livre doit prendre cela en compte et nous donner ce que nous voulons : des livres pas chers, paraissant même jour même heure que le papier, en même temps que la mise à disposition de tout le catalogue ancien. Et de préférence sans DRM ». C’est en effet la demande des lecteurs. Quand Scott Turow dit que le piratage a tué de larges pans de l’industrie musicale, il omet de rappeler que pendant des années, cette dernière a été incapable de proposer la moindre offre globale et attractive de musique en ligne, préférant multiplier (inutilement) les coûteux procès. Il a fallu attendre iTunes, puis Deezer et Spotify, des années après le procès Napster (1999-2001). Et encore certaines majors refusent d’entendre parler de ces offres en ligne, pourtant légales. Par ailleurs, rappelons encore et encore que la créativité se porte bien dans le cinéma et la musique (Oberholzer-Gee et Strumpf 2010) : si le discours des industries sur le désastre économique est exact, cela signifie que l’incitation monétaire est déconnectée de la création culturelle et intellectuelle ; sinon, le désastre n’en est pas un et le piratage doit plutôt être analysé comme un mode de réputation et de promortion des œuvres comme un autre.

L’industrie du livre peut s’attendre à ce que les mêmes causes produisent les mêmes effets : une offre chère et difficile d’accès, assortie d’une défiance de principe à l’égard des lecteurs, favorisera l’essor du piratage plutôt que des ventes légales.

Inversement, on observe que le piratage musical dont tout le monde reconnaît qu’il est massif n’a pas fait disparaître les ventes de CD ni empêché l’essor régulier des ventes de titres en ligne et à l’unité depuis cinq ans. Selon Wikipedia, Scott Turow semble avoir vendu 25 millions d’exemplaires de ses œuvres en format papier : cela laisse une marge importante pour rester millionnaire, quand bien même le passage au numérique verrait une baisse de ce chiffre pour les nouveaux titres. En tant que représentant des auteurs, il devrait sans doute parler de ceux qui n’ont jamais réussi à vivre de leur plume à l’âge d’or de l’industrie papier et qui forment la grande majorité des troupes : le processus de starisation, de best-sellerisation et d’accélération du turn-over pour occuper la table du libraire et élargir le portefeuille éditorial sacrifie la plupart des livres publiés, condamnés à ne pas trouver leur lectorat dans leur trop courte durée de vie commerciale. Aucun discours crédible ne peut ête fondé sur le déni de cette situation (voir ici sur Schiffrin 2010 et Prosper 2009).

Quant aux revenus complémentaires, les lectures publiques d’écrivain soulevant le scepticisme de Scott Turow font bel et bien partie des solutions que certains éditeurs envisagent pour construire un modèle économique alternatif. Ce qui est numérique est abondant car duplicable, ce qui « physique » est rare car unique dans un temps et un lieu donnés ; l’économie est avant tout une exploitation de cette rareté.

La lecture est loin d’être la seule option : vente initiale en feuilleton sur mobile, publicité, dons, concours et mécénats offre fremium, versions augmentées, fusion livres-jeux, diffusion en ligne sur sites privés payants (et optimisés liseuses) avec divers avantages, redistribution des taxes sur les supports numériques… sans parler de la récurrente question de la licence globale, parfaitement équitable sur le papier mais si difficile à mettre en oeuvre. Le numérique menace probablement une partie des revenus d’une petite minorité d’auteurs confortablement installés dans le marché papier, mais il ouvre à beaucoup d’autres des possibilités nouvelles d’échanges avec leurs lecteurs, de circulation de leurs oeuvres et, le cas échéant, de gains. Sachant que vivre exclusivement de sa plume d’auteur a toujours été le cas le plus rare, à l’âge du parchemin, du papier, de l’imprimerie ou aujourd’hui de l’Internet.

Il faut enfin rappeler une différence entre livre et musique : le CD avait déjà assuré l’essentiel de la transition numérique dans les années 1990, écouter une musique sur son ordinateur (puis son baladeur numérique) n’avait rien de déplaisant. Aujourd’hui, moins de 5 % des lecteurs sont équipés de liseuses (dans les pays les plus avancés), la lecture sur écran d’ordinateur reste une expérience désagréable, une bonne partie du public déclare sa fidélité au papier pour diverses raisons. Cela signifie que le bimédia sera la règle pendant un certain temps, et il est probable que le livre papier conservera toujours une minorité d’adeptes (collectionneurs, nostalgiques, réfractaires au numérique et autres).  

Ces salauds tuent nos emplois

Non, ce ne sont pas les banques, les fonds d’investissement et autres acteurs financiers si excellents dans leurs prédictions boursières, que les États sauvent depuis 2008 par rafales de centaines de milliards d’euros de prêts (y compris encore lorsqu’ils sauvent la Grèce dont la dette est détenue à 84 % par ces mêmes acteurs).

Non, les salauds ce sont les pirates. Car voyez-vous « le piratage détruit des emplois » : deux économistes le disent sur Libération – je vous en ai déjà parlé, il s’agit de ce journal pour senior qui perd tous ses lecteurs et dont le directeur Joffrin en conclut qu’il faut taxer Google. Mais cet article pose pas de mal de problèmes. J'en dénombre huit.

• Le premier problème est que les deux auteurs de cette tribune, Patrice Geoffron et son collège Philippe Hardouin, sont aussi auteurs de l’étude Tera (pdf, anglais), très hostile au piratage, donc qu’ils sont juges et parties. Libération a fini par le signaler dans un avertissement, car les lecteurs n’en étaient pas informés au début : heureusement que PC Impact l’a relevé.

• Le deuxième problème est que les deux auteurs se citent eux-mêmes (le rapport Tera donc) sans le préciser, mais ils ne donnent pas toutes les informations : par exemple que leur travail a été commandé par un lobby, la BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy).

• Le troisième problème est que ce rapport Tera se fonde largement sur un précédent « rapport Hadopi » déjà réalisé par Tera Consultants (avec Equancy), dont Fabrice Epelboin avait épinglé la nullité, et que sa méthodologie soulève bien des questions comme l’a relevé Guillaume Champeau sur Numerama.

• Le quatrième problème est que des économistes tout aussi honorables, comme Felix Oberholzer-Gee et Koleman Strumpf, viennent de publier une méta-analyse qui ne retrouve pas les conclusions alarmistes de Geoffron et Hardouin (voir notre recension ici). Et qu’en France d’autres économistes non moins honorables, comme Patrick Walbroeck, ont publié des travaux mettant en lumière des aspects positifs de la copie privée dite « pirate », de même que le groupe de recherche M@rsouin a remis en question voici deux mois l’intérêt économique des mesures antipirates de type Hadopi (voir notre recension ici).

• Le cinquième problème est que Geoffron et Hardouin appellent « les acteurs du débat à quitter le confort idéologique pour accepter les évidences économiques, culturelles et sociales qui s’imposent »… alors que leur démarche consiste à clore le débat par des arguments d’autorité autoréférentiels, issus de l’étude d’un cabinet privé commandée par un lobby privé, censée dicter aux représentants politiques la marche à suivre.

• Le sixième problème que toute la méthodologie de Tera est fondée sur l’évaluation du « taux de substitution » bien téléchargé / bien acheté (annexe 2 page 57 du rapport). Le rapport cite 8 études quand Oberholzer-Gee et Strumpf (2010) en citent 16, dont les résultats très variables indiquent la faible robustesse méthodologique. Tera retient au final une valeur « conservatrice » de 10 % pour le taux de substitution, mais en bonne statistique, cela s’appelle tout simplement de la pifométrie (cela peut être 2 comme 20 % : une comparaison de moyennes d’échantillons indépendants demanderait au minimum des tests statistiques de la taille d’effet).

• Le septième problème est que sept des huit études de Tera concernent la période 1994-2003 qui n’est évidemment plus d’actualité. La seule étude récente (Leung 2009) a été faite sur 883 étudiants chinois, dont on admettra que les pratiques ne sont pas forcément pertinentes pour le problème étudié en Europe. Mais surtout, en ouverture de sa thèse, Leung précise : « Deux croyances sur le piratage prévalent dans l’industrie de la musique. La première est que le piratage affecte les ventes. La seconde est que seul le régime de copyright pourra éradiquer le piratage. (…) La première croyance est vraie, la seconde est fausse, car l’industrie musicale néglige les effets complémentaires du piratage sur des produits comme les lecteurs MP3 ». Et il précise en page 43 : « Outre les iPods [étudiés dans cette thèse par analyse contrefactuelle], de nombreux autres produits sont des compléments de la musique et bénéficieraient d’un régime royalty-free. Les exemples incluent d’autres marques de lecteurs MP3, les fournisseurs d’accès Internet et les performances live des artistes ». Donc la seule étude récente citée par le rapport Tera… aboutit à des conclusions contraires à celles du rapport Tera ! Bonjour le bourrage de crâne.

• Le huitième problème est que ce « taux de substitution » n’isole qu’une variable de la situation micro-économique concernée, « à charge » si l’on peut dire. Un groupe piraté bénéficie d’un « taux de réputation » (non quantifié) qui peut se traduire par des meilleures ventes légales directes (CD) ou indirectes (diffusion radio, boites) ainsi que des tournées plus fréquentes et des concerts plus fréquentés, des produits dérivés, etc. Sans compter l’effet complémentaire plus général sur l’économie numérique dont parle Leung 2009 (rappelons que la plupart des produits numériques sont taxés… pour financer les effets de la copie privée, justement).

Bref, un étudiant de première année ou même un lycéen comprendrait sans trop difficulté la médiocrité de ce rapport Tera, après lecture du texte et deux heures de recherche sur Internet. Il est censé fournir la base d’évaluation de nos décideurs. C’est une misère intellectuelle et politique sans nom. 

BitTorrent et Tor : l'anonymat des IP est craqué

Une équipe de chercheurs de l’INRIA a montré, dans deux papiers récemment publiés, que l’anonymat des adresses IP peut être levé dans les réseaux p2p utilisant le protocole BitTorrent, même quand la connexion se fait à travers le réseau Tor et ses trois nœuds de cryptage.

Durant 103 jours et à partir d’un simple ordinateur, les chercheurs ont collecté 148 millions d’adresses IP, représentant un trafic de 2 milliards de fichiers. À l’aide de divers exploits (programmes exploitant une vulnérabilité de la cible), ils sont remontés au-delà des IP intermédiaires de BitTorrent (NATs, Ipv6, proxies, etc.) et ont identifié 70 % des providers. Leur analyse des flux suggère que le contenu est fourni par une minorité de membres du réseau (100 uploaders produisent 30 %, 1000 uploaders 60 %).

Stevens Le Blond et ses collègues précisent que leur but n’est pas spécialement de chasser le pirate : le protocole BitTorrent est extrêmement efficace pour l’échange légal de contenu, et sa sécurisation est de toute façon nécessaire dans cette perspective. En tout état de cause et dans le cadre d’Hadopi, les entreprises privées chargées par des sociétés d’ayants-droit de traquer ceux qui violent la propriété intellectuelle n’auront pas le droit de procéder à des collectes massives.

Références : Le Blond S et al (2010), Spying the world from your laptop, 3rd USENIX Workshop on Large-Scale Exploits and Emergent Threats (LEET'10) ; Le Blond S et al (2010), De-anonymizing BitTorrent users on Tor, 7th USENIX Symposium on Network Design and Implementation (NSDI '10) (2010). Ces textes peuvent être consultés librement grâce aux archives scientifiques ouvertes HAL. Entre gens de bonne compagnie, inutile de pirater puisque le contenu est libre…

La copie privée est-elle un droit de l’homme?

Selon la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : « Article 19 – Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

Les partisans de l’égal accès aux contenus de l’Internet (principe de neutralité) et de la diffusion entre pairs de ces contenus (principe de liberté) sont aujourd’hui dispersés dans leur stratégie face au rouleau compresseur des États et des industries. Il me semble que leur combat doit être mené sur le plan intellectuel, mais aussi juridique et politique. Or, Internet étant universel et les libertés étant individuelles, c’est probablement la Déclaration des droits de l’homme qui forme la référence naturelle de ce combat. Dans nos démocraties, les droits de l’homme ont valeur constitutionnelle et ils s’opposent aux dérives autoritaires ou totalitaires des lois positives. Un gouvernement peut être contraint par l’instance d’examen de constitutionnalité de ses lois (Conseil constitutionnel en France) et par la Cour européenne des droits de l’homme d’annuler une disposition contraire aux droits fondamentaux et libertés publiques.

Il se trouve donc, comme le montre l’article 19 reproduit ci-dessus, que les droits de l’homme défendent expressément « la liberté (…) de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit ». La version française de 1789 a une disposition semblable dans son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne également, plus proche de la Déclaration universelle dans son article 10 : « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières »

Si l’on définit la copie privée comme la reproduction de toute œuvre de l’esprit pour un usage privé – non commercial en clair –, il me semble qu’elle relève d’une liberté fondamentale du citoyen.

Dans nos démocraties, les partisans de la liberté et de la neutralité d’Internet gagneraient à interpeller les élus et les partis afin de soulever ce point, c’est-à-dire de voir reconnaître que l’accès au réseau d’une part et la circulation d’informations sur ce réseau d’autre part relèvent tout simplement des droits de l’homme. Ce même argument peut être opposé aux plaignants par les avocats des « pirates », afin d’obliger les instances compétentes (Cour européenne des droits de l’homme en dernier ressort) à se prononcer sur cette interprétation. Il semble que certaines dispositions de la loi DADVSI contreviennent par exemple aux différents articles cités qui garantissent les droits fondamentaux des citoyens européens.

Nota : cette réflexion est inspirée de celle de Jérémie Zimmermann, La guerre de l’accès (Quadrature du Net). Je n’ai pas réussi à trouver d’informations sur ce point précis d’interprétation des droits fondamentaux appliqués à la copie privée, merci de me les signaler s’ils existent (surtout au plan juridique : avis du Conseil constitutionnel ou procédure engagée à l’échelle de la Cour européenne des droits de l’homme).

80% des lycéens téléchargent: une génération numérique et criminelle…

Fréquence Ecoles et la Fondation pour l’enfance publient une étude très intéressante sur les pratiques numériques des jeunes générations. Son titre, qui fait allusion aux « dangers » de l’Internet, est assez malheureux puisqu’il reprend l’antienne favorite des vieux médias déclinants : Internet assimilé à un « danger », avec tout ce que l’on imagine derrière – des nazis infâmes, des négationnistes pervers, des pédophiles tortionnaires, des violeurs récidivistes, des addicts asociaux, des joueurs ultraviolents, des escrocs à chaque coin de site, bref toute la négativité de l’époque fantasmatiquement projetée sur le réseau. (Non que ces réalités soient inexistantes, hélas, mais leur expression ultraminoritaire ne fait justement que révéler leur existence, et nos enfants courent toujours plus de risque dans la rue que devant leur ordinateur, sauf s’ils s’amusent avec la prise électrique).

Mais au-delà du titre, le contenu révèle une solide analyse quantitative (1000 individus) et qualitative (48) sur ce que font les élèves du primaire du collège et du lycée derrière leurs écrans. Sa richesse fait qu’il est fort difficile d’en exposer toutes les conclusions, et je n’en retiens que quelques-unes.

La première est la formidable pénétration d’Internet : 99 % des enfants de 8 à 18 ans ont déjà navigué sur le web, et 44,5 % le font désormais quotidiennement. De même, un tiers des foyers a deux ordinateurs, un autre tiers en a trois ou quatre, seuls 1,4 % n’en ont aucun : dans toutes les familles, la présence de l’ordinateur est équivalente à celle de la télévision, et cette mutation a été bien plus rapide. Le trait principal de ceux qui Donald Tapscott a nommé les « digital natives » est d’abord qu’ils ne conçoivent pas l’existence sans un ordinateur connecté au réseau et qu’ils sont la première génération à grandir massivement dans cette condition.

Pour autant, les jeunes ne font rien d’exceptionnel et le contraire à leur âge aurait été assez étonnant du point de vue statistique : 90 % d’entre eux s’intéressent aux clips, aux films et à la musique, 80 % aux jeux. Le point le plus notable dans les pratiques de masse est le plébiscite de l’ordinateur comme outil de lien avec les pairs : 75 % de l’ensemble des enfants l’utilisent pour échanger avec des amis, et 86 % des lycéens ont une page Facebook. Quand on sait l’importance de la socialisation par les pairs chez l’enfant et l’adolescent, ce n’est pas surprenant mais la forme numérique de cette socialisation peut produire des évolutions inattendues des comportements sociaux. Elle contredit en tout état de cause le lieu commun de l’ordinateur comme facteur de solitude et de repli sur soi, puisqu’il s’agit d’une machine manifestement sociale. D'ailleurs, les plus jeunes des enfants le pratiquent volontiers à plusieurs devant l'écran.

Ils sont un quart seulement (selon déclaration) à avoir rencontré des « images pornographiques » que l’enquête présente comme une nécessaire « expérience fâcheuse » pour une raison assez mystérieuse – outre que la recherche active et non subie d’images pornographiques est un classique de l’adolescence, surtout masculine, aucune étude ne démontre le moindre lien entre expositions à la pornographie chez l’enfant et pathologies mentales ou comportements violents chez l’adulte. (Fort heureusement vu l’évolution de l’espèce humaine : si les vingt mille générations d’enfants paléolithiques exposés à la promiscuité sexuelle dans leur clan étaient devenues psychopathes, le passé d'Homo sapiens ne serait qu’un immense dérèglement mental ; mais évidemment, ce genre de raisonnement échappe à ceux qui ont figé leur conception de la normalité à l’image bourgeoise et urbaine du XIXe siècle occidental). Il est certes regrettable qu'un pop-up ou un spam impose une image non souhaitée à l'enfant, mais il convient de raison garder et de relativiser le "traumatisme" subi.

Enfin je relève un point troublant : l’étude présente le « piratage » comme une expérience fâcheuse au même titre que les spams, virus ou bugs (l’ensemble formant 36,40 %, au premier rang des désagréments). Or, l’une des conclusions de l’enquête est que le téléchargement apparaît très vite comme une activité régulière : inexistant chez l’enfant en primaire, il concerne 65,5 % des collégiens et 80 % des lycéens, dont la moitié le pratique régulièrement. Cela donne quelques éléments empiriques à ce que je désignais comme la tendance spontanée et programmée de notre esprit à répliquer les informations plaisantes ou utiles (voir ici).

Les deux chercheuses montrent par ailleurs que ces téléchargeurs assidus sont des criminels endurcis pour les Hadopistes : « la grande majorité sait pertinemment que c’est interdit ». Dès lors, loin d’être une « expérience fâcheuse », il faut en déduire que le « piratage » est plutôt vécu comme une « expérience heureuse ».

Nous avons donc une évolution qui transforme les pratiques spontanées des quatre-cinquièmes de la jeunesse en une vaste association de malfaiteurs. Bien sûr les apôtres du droit d’auteur, missionnaires de la propriété intellectuelle et inquisiteurs de la copie privée vont en déduire qu’il faut décidément corriger à la racine les mauvais penchants de cette masse pécheresse. Ce beau monde va très probablement perdre du temps (le leur) et claquer du pognon (le nôtre) en évangélisation des écoles, nos pauvres têtes brunes, blondes et rousses devant subir des cours de citoyenneté vertueuse au lieu de voir s’éveiller des curiosités plus nourrissantes pour l’esprit. Et puis dans la foulée, comme il est fort probable que cela ne changera que marginalement les pratiques, il faudra sans doute menacer de supprimer les allocations familiales, de déchoir de la nationalité française, d’inventer cent autres mesures arbitraires ou autoritaires dont le gouvernement de Small Brother est si familier.

Comme tout individu raisonnable, j’ignore ce que nous pourrions gagner à cette démente course en avant dictée par quelques oligarques des industries culturelles. Mais je crois savoir ce que les auteurs et artistes complices d’une telle folie ont à y perdre. S’ils ne se dressent pas pour y mettre un frein, personne ne le fera : c’est en leur nom que l’on s’apprête à sanctionner la jeunesse et à brider la liberté.

Référence : Kredens E., B. Fontar (2010), Comprendre les comportements des enfants et adolescents pour les protéger des dangers, Fondation pour l’enfance, Fréquence Ecoles

Partage de fichiers et copyright: sortir des idées reçues, ouvrir le débat politique

Deux universitaires américains, Felix Oberholzer-Gee et Koleman Strumpf, viennent de faire paraître un intéressant papier de synthèse sur le partage des fichiers et le copyright. Ces auteurs avaient publié un précédent travail (2007) sur le même sujet. Commençons par poser la problématique, telle que la rappellent les chercheurs.

• Propriété intellectuelle : extension et renforcement. Au cours des deux derniers siècles, la plupart des pays ont renforcé les lois de protection de la propriété intellectuelle, que celle-ci soit industrielle ou intellectuelle et artistique. Dans ce dernier cas, on parle de copyright dans le monde anglo-saxon : cela concerne notamment la musique, le cinéma, le jeu vidéo, le livre. Ces lois sur la propriété intellectuelle ont pour effet de protéger les auteurs et les éditeurs, d’augmenter les prix des contenus pour le public et de décourager la consommation. Leur justification en tant que lois (donc expression du bien public) est qu’elles incitent à la création, donc qu’elles bénéficient à tous malgré les restrictions concrètes dans l’accès de chacun aux œuvres créées.

• Partage entre pairs (p2p) : développement rapide. Depuis une quinzaine d’années, la numérisation massive des contenus et le développement de l’Internet ont favorisé le partage des fichiers : échanges pair à pair p2p, dit aussi « piratage » lorsque cet échange privé concerne des biens protégés par le copyright. Le p2p représente le premier « affaiblissement sérieux » des droits de propriété intellectuelle. D’autres médias ou d’autres technologies – comme par exemple la radio dans les années 1920 ou le magnétoscope dans les années 1980 – ont soulevé protestations et actions en justice de la part des éditeurs industriels de contenus s’estimant menacés. Mais des accords ont été trouvés, ce qui n’est pas le cas pour le moment concernant le p2p. Depuis Napster jusqu’à BitTorrent, les condamnations et interdictions successives n’ont produit qu’une course en avant.

• Flux p2p : quantification incertaine. Il est difficile d’estimer les flux de p2p. Une étude sur internet2 (réseau haute vitesse des universités américaines) montre une croissance d’un facteur 10 (1 à 10 téraoctets) entre 2003 et 2009. Les analyses par « deep packet inspection » suggèrent que le p2p occupe 40 % à 60 % de la bande passante entre 2002 et 2008. La vidéo semble principalement concernée, suivie par la musique. Ces estimations présentent cependant des failles méthodologiques. Elles suggèrent néanmoins que le p2p est une pratique courante et indifférente aux évolutions légales.

Cette situation d’ensemble est bien connue. La question théorique est de savoir si la propriété intellectuelle remplit réellement sa seule justification, à savoir l’incitation à la création par protection de revenus. Comme l’observent Felix Oberholzer-Gee et Koleman Strumpf, il n’existe aucun consensus chez les économistes à ce sujet. La psychologie de la créativité laisse supposer que la recherche de récompense monétaire n’est pas la motivation principale de l’artiste ou de l’écrivain. D’une part, les auteurs éprouvent initialement du désir et du plaisir à la création, au lieu de s’y livrer par obligation ou intérêt. D’autre part, la recherche de réputation, d’attention, de reconnaissance, de gloire ou de statut social forme des incitations non économiques assez fortes.

Mais les comportements des acteurs dans un système avec ou sans propriété intellectuelle sont difficiles à modéliser. On en est donc réduit à des études empiriques et partielles. Voici quelques données issues de ce travail.

• L’acquisition de fichiers en p2p remplace-t-elle systématiquement leur achat ? Non. La raison de bon sens en est que l’acquisition gratuite et l’acquisition payante d’un fichier ne sont jamais substituables. Par exemple, une étude menée en 2006 sur 5600 propriétaires d’iPod a montré que ceux-ci possèdent en moyenne 3500 chansons, mais que 64 % de ces chansons ne sont jamais écoutées. Les consommateurs n’auraient jamais acquis ces chansons s’ils avaient dû payer pour cela. Le «piratage» est pour une grande part un «butinage» et non l'équivalent d'un achat : on télécharge un contenu «au cas où» il pourrait nous intéresser, sans réelle volonté (ni même conscience) de «voler» un bien en vue de son usage, sans réelle volonté non plus d'acheter le bien payant équivalent.

• Le p2p occasionne-t-il des pertes économiques pour les biens payants équivalents ? Probablement. Mais contrairement à une idée reçue, cette évaluation est difficile. Un bien en accès libre bénéficie d’une popularité qui peut augmenter parallèlement ses ventes. Les auteurs passent en revue 16 études parues entre 2000 et 2009. Quatre d’entre elles ne trouvent aucun effet sur les ventes des biens concernés. Les autres observent une perte probablement attribuable au p2p allant de 3,5 % (pour le film) à 30 % (pour la musique). Le taux de remplacement gratuit / achat s’établit typiquement autour de 20 % dans les analyses qui l’observent. Là encore, la disparité des résultats s'explique par des variations méthodologiques importantes : choix de l’échantillon concerné (souvent des étudiants qui ne représentent pas la population générale), mesures inégales des flux réels de « piratage », biais d’endogénéité du panel (covariance négligée de deux facteurs, par exemple les personnes aimant la musique sont simultanément celles qui téléchargent le plus en p2p et celles qui achètent le plus en payant).

• Les secteurs industriels concernés observent-ils des baisses globales de revenus ? Non. L’affaiblissement de la propriété intellectuelle sur un bien n’implique pas la perte de revenu globale autour de ce bien si l’éditeur développe des revenus complémentaires, en d’autres termes s’il adapte son modèle économique à la réalité du p2p. Dans le cas de la musique par exemple, de loin le plus étudié à ce jour, les deux auteurs produisent la courbe d’évolution de ventes de CD, de place de concert et de morceaux iTunes entre 1997 et 2007 sur le marché américain. Ce calcul (en volumes approximatifs) montre une baisse de 15 % des ventes de CD (celle dont tout le monde parle). Mais l’ajout des concerts à lui seul compense cette baisse et suffit à produire une hausse de 5 % du chiffre d’affaires ; l’ajout des ventes numériques aboutit quant à elle à une hausse globale de 66 %.

• L’affaiblissement des droits de propriété implique-t-il une démotivation observable des artistes ? Non. Là encore, la musique est le domaine le mieux étudié. Bien que les ventes d’albums aient commencé à baisser depuis 2000, le nombre d’albums produits a explosé : 35.516 en 2000 contre 79.695 en 2007. Dans l’industrie du film, également exposée au partage p2p, on observe des tendances similaires. A l’échelle mondiale, les films produits sont passés de 3807 en 2003 à 4989 en 2007. Dans les pays connus comme très exposés à l’échange entre pairs, la production n’a nullement baissé, au contraire : de 80 à 124 films en Corée du Sud, de 877 à 1164 films en Inde, de 140 à 402 films en Chine, de 459 à 590 films aux Etats-Unis (2004-2007 dans ce dernier cas). Cette hausse importante de l’offre malgré les menaces du « piratage » indique clairement que les secondes sont sans effet empirique observé sur le désir et la capacité de créer. Sur le marché américain, synthétisent les auteurs, « la publication de nouveaux livres a augmenté de 66 % entre 2002 et 2007. Depuis 2000, le lancement annuel de nouveaux albums musicaux a plus que doublé et la production de film mondiale a augmenté de 30 % depuis 2003 ». Malgré un environnement supposé menaçant pour la créativité, celle-ci se porte bien.

Conclusion : les travaux empiriques synthétisés par F. Oberholzer-Gee et K. Strumpf ne permettent pas de conclure que l’échange entre pairs diminue la créativité dans les domaines protégés par la propriété littéraire et artistique (copyright), puisque l’on observe au contraire une hausse globale de l’offre payante dans tous les domaines (livres, films, musiques) au cours de la décennie 2000. A cela s’ajoute la hausse simultanée de l’offre gratuite (Creative Commons, copyleft, Licence Art Libre, etc.) non prise en compte par les auteurs. L’analyse détaillée du domaine le mieux étudié (musique) suggère que la perte de revenus sur des titres ou des albums est réelle, quoique difficilement quantifiable, mais qu’elle est plus que compensée par des revenus complémentaires et indirects, qu’il s’agisse de vente légale numérique, de concerts ou de produits dérivés.

La propriété intellectuelle est née avant Internet, dans un cadre différent de production et diffusion des biens informationnels. Elle a été progressivement érigée en dogme idéologique, sans cesse renforcée dans sa durée et son étendue, de même qu’elle est désormais associée à des pratiques aussi coûteuses que répressives (surveillance des Internautes, DRM et formats propriétaires diminuant l'interopérabilité, procès, autorités administratives de contrôle, etc.). Dès son origine, la propriété intellectuelle a été un choix politique, puisqu’il s’agit en dernier ressort – et pour sa forme commerciale (non morale) – d’un monopole artificiel d’exploitation garanti par l’État. Elle a aussi été un compromis entre l’intérêt des producteurs (auteurs, éditeurs), l’intérêt des consommateurs, et au-dessus de ces intérêts particuliers l’intérêt général de l’accès à la culture et à la connaissance. Cette situation d’équilibre est aujourd’hui rompue. Cela suggère qu’une réforme de la propriété intellectuelle est nécessaire. Seul un débat politique peut, sinon éviter, du moins prévenir les innombrables conflits présents et à venir autour de cette question. Inversement, ces conflits ne seront qu'exacerbés par le fossé croissant entre les évolutions libres des usagers d'une part, les dérives autoritaires des décideurs isolés et soumis au lobbying des producteurs d'autre part – sur le modèle d'ACTA en ce moment.

Références : Oberholzer-Gee F Strumpf K (2010), File sharing and copyright, in Joshua Lerner et Scott Stern (ed.), NBER, Innovation Policy and the Economy series, 10, MIT Press,. (La version de travail de ce texte, en date du 15 mai 2009, peut être téléchargée sur les pages de Koleman Strumpf) ; Oberholzer-Gee F Strumpf K (2007), The effect of file sharing on record sales: An empirical analysis, Journal of Political Economy, 115, 1, 1-42 (pdf, anglais).

Sur le même sujet et sur ce blog : Hadopi : une balle dans le pied, Le partage qui valait 3 milliards, Notes sur la propriété intellectuelle et ses mutations à l’âge numérique. Rappel : tous ces textes peuvent être librement repris, diffusés, modifiés et adaptés à tous supports. 

Le partage qui valait 3 milliards

Attributor, fondé en 2005 comme start-up, est un service proposé aux éditeurs de textes pour trouver sur la toile des infractions aux droits de propriété intellectuelle, en l’occurrence au droit d’auteur ou copyright. Le principe est simple : les robots d’Attributor analysent des concordances entre des textes propriétaires et des textes publiés sur Internet. Ils ont pour cela une double base de données : un archivage et un screening permanents des pages web existantes, une copie des textes à surveiller de leurs clients (éditeurs). Il semble qu’Hachette-de-mon-ami-Nourry est client depuis 2009 (paperblog), comme un certain nombre d’autres grands éditeurs de presse et de livre.

Une étude menée par Attributor fait un peu parler d’elle depuis quelques mois : le piratage coûterait déjà 3 milliards de dollars à la seule édition américaine !

Le chiffre est inquiétant. Dommage qu'il soit bidon.

La méthodologie fut la suivante : 913 livres dans 14 sujets ont été surveillés dans 25 sites de partage. Les téléchargements ont été comptabilisés dans les quatre sites où les données sont disponibles : shared.com, scribd.com, wattpad.com et docstoc.com. Attributor y a comptabilisé 3,2 millions de téléchargements illégaux au dernier trimestre 2009. Par une première extrapolation, les auteurs de l’étude en ont déduit que l’ensemble des 25 sites représentent 9 millions de copies. Cela représente 380 millions de dollars si l’on prend l’équivalent du prix détaillant (Amazon). Par une seconde extrapolation, Attributor a élargi à toute l’industrie (dont les 25 titres ne représentent que 13,5% des entreprises) pour parvenir au chiffre de 2,8 milliards de dollars. Que l’on arrondit tant qu’à faire à 3 milliards pour les commodités de la communication commerciale.

La conclusion est assez simple : le chiffre destiné à frapper les imaginations (3 milliards de dollars) et à séduire le client potentiel (industriel du livre) ne correspond à rien. 

Sans même parler des séries d’extrapolation ne tenant pas compte de la disponibilité réelle de textes gratuits en plateforme de partage, le calcul d’Attributor présuppose que les livres téléchargés gratuitement auraient tous été achetés par leurs lecteurs. Soit un non-sens. Cela implique en effet que le consentement à payer (ou utilité marginale) serait équivalent pour un produit quel qu’en soit le prix, y compris zéro, en d’autres termes que le prix serait une variable totalement indifférente au comportement de l’acheteur sur un marché. Il me semble que même un enfant de cinq ans comprend l’absurdité de cette hypothèse, et du calcul qui s’ensuit.

Les producteurs de contenus (ou ici leurs prestataires de service de flicage en ligne) n’en sont pas à leur première insanité de ce genre : avant l’édition et la presse, les industriels de la musique, du jeu ou du cinéma ont déjà brandi des chiffrages fantaisistes sur les pertes en chiffre d’affaires ou en emplois dues au piratage (pour un exemple récent, le rapport de TERA Consultants, critique sur Numerama).

En fait, tous les économistes de la propriété intellectuelle reconnaissent l’extrême difficulté de la quantification en ce domaine. Pour contrebalancer les pseudo-évidences assénées avec une agressivité croissante par une seule partie dans ce vaste débat, je citerai la conclusion de deux de ces économistes, François Lévêque et Yann Menière : «D’un côté, les travaux théoriques mettent en évidence comment l’attribution de brevets larges, l’extension de la brevetabilité à des domaines autrefois exclus, l’allongement de la durée du droit d’auteur et l’élargissement des droits dérivés deviennent des freins à l’innovation ; d’un autre côté, les travaux empiriques montrent l’absence d’effets incitatifs du renforcement du droit de la propriété intellectuelle. En d’autres termes, les réformes entreprises depuis 1980 ont fait basculer le système de la propriété intellectuelle vers une surprotection défavorable à l’innovation». (Economie de la propriété intellectuelle, Découverte, 2003, 114) 

Nota. Voir aussi le compte-rendu de la récente étude M@rsouin (2010) et sa conclusion : «une extension de la loi Hadopi à toutes les formes de piratage numérique exclurait du marché potentiellement la moitié des acheteurs de contenus culturels numériques». On notera que, d’après la prose de leur site, Attributor fonctionne plus ou moins selon le principe de la riposte graduée : demande de suppression de la page, demande aux moteurs de recherche de suppression du référencement, saisie des autorités. 

ACTA est

Séjour rapide à Londres (où le routeur wi-fi de l’hôtel était planté), bouclages alimentaires divers, projet en cours… le temps me manque ces temps-ci. Un mot rapide sur une actualité qui vient éclairer les enjeux immédiats des réflexions sur la propriété postées en début de semaine : la prochaine réunion d’ACTA se tiendra le 22 mars prochain (ZDNet). Cela ne vous dit rien ? C’est ennuyeux, parce que les conciliabules d’ACTA devraient décider ce que vous pourrez faire et ne pas faire sur l’Internet dans les prochaines années.

L’acronyme ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) désigne un accord commercial et international en cours de négociation, destiné à protéger la propriété industrielle et intellectuelle.  Son but est de renforcer les mesures déjà existantes dans le cadre de l’ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, OMC), parallèlement au projet SECURE de l’Organisation mondiale des douanes. Les réunions d’ACTA se déroulent depuis octobre 2007 – celle de mars prochain sera le huitième « round » formel de débat.

Qu’un tel accord voit le jour, pourquoi pas sur le principe ? Tout dépend bien sûr de son contenu, avec de nombreux points problématiques quand l’Internet est concerné : obligation de contrôle par les fournisseurs d’accès, imposition d’un numéro d’identité numérique, DRM, déclin de l’interopérabilité et soutien artificiel aux formats/supports propriétaires…

Mais le problème d’ACTA est d’ores et déjà la méthode. Dans une ambiance de plus en plus répressive dont témoignent en France certaines dispositions des lois Hadopi et Loppsi, il est actuellement impossible aux citoyens d’accéder aux contenus des discussions en cours. Des extraits de textes de travail ont émergé grâce à des fuites, mais les gouvernements se refusent à communiquer les compte-rendus des débats, malgré leur obligation de garantir aux citoyens l’accès aux documents administratifs (et malgré un vote du Parlement européen en ce sens). Plusieurs élus ont fait état de leur difficulté à obtenir ces documents ou à être conviés aux négociations, de même que plusieurs associations de défense des libertés numériques ont porté plainte en Europe ou aux États-Unis. Les industriels n’ont pas les mêmes difficultés, dont les représentants sont à l’origine de la démarche.

Le choix du secret augure mal de l’avenir : les internautes sont à l’évidence tenus en l’état de minorité, incapable de se gouverner elle-même, devant attendre qu’un législateur omniscient et omnipotent plaque sur leur réseau les règles bienveillantes qu’il aura concoctées. Ce schéma mental est un invariant des politiques autoritaires et « verticales ». C’est l’exact contraire de l’esprit d’Internet, la générativité ascendante, où l’on suppose que face à une quelconque problématique donnée, quelques bonnes idées pourront émerger au terme d’une sélection informationnelle des réflexions du plus grand nombre possible.

Le plus inquiétant reste l’inertie des internautes – à commencer par l’absence de débats. Imaginez que l’Union européenne ou l’ONU tienne dans le plus grand secret des réunions dont les conséquences à terme pourraient être une privatisation de toutes les voies de transports terrestres, maritimes et aériennes, une obligation de présenter votre pièce d’identité à des péages désormais présents partout sur son chemin, une interdiction d’emprunter certaines voies que vous aimiez bien mais dont la destruction est programmée, une surveillance de principe de chacun de vos déplacements… cette incroyable menace sur votre liberté serait assurément perçue comme les prodromes d’un régime totalitaire. Mais quand tout cela concerne la circulation et la découverte dans l’espace numérique, nous restons impassibles.

Je retiens comme hypothèse optimiste et provisoire que l’inertie des hommes tient à la nouveauté de ces enjeux politiques et civilisationnels, à la difficulté de se les représenter, à l’ignorance de leur portée concrète comme de leur importance théorique. Que le combat pour les libertés ne fait donc que commencer comme il recommence toujours, que l’insurrection des esprits numériques face à l’arrogance et à la bêtise de l’ancien monde physique est à venir. Je n’abandonne cependant pas une conjecture plus pessimiste, pour laquelle la masse humaine cherchera toujours la confortable, la douce, la rassurante et finalement la volontaire servitude…

« Pour le moment, je voudrais seulement comprendre comment il se peut que tant d’hommes, tant de bourgs, tant de villes, tant de nations supportent quelquefois un tyran seul qui n’a de puissance que celle qu’ils lui donnent, qui n’a pouvoir de leur nuire qu’autant qu’ils veulent bien l’endurer, et qui ne pourrait leur faire aucun mal s’ils n’aimaient mieux tout souffrir de lui que de le contredire…. » (Contr’Un, Discours de la servitude volontaire, La Boétie, 1574).