Faut-il taxer la vente de cocaïne? (rémunération pour copie privée et hypocrisie généralisée)

On parle encore de taxes aujourd'hui, un thème dont la France n’est jamais avare. Selon Numérama et Editions Multimedia, le gouvernement planche donc sur une nouvelle taxe qui devrait frapper l’iPad et, plus généralement, une catégorie en cours de création de « tablettes numériques » incluant les liseuses (Kindle, Reader, etc.).

Le principe de cette taxe n’est pas nouveau, mais il est toujours aussi injuste. L’idée est de contrebalancer les pertes économiques de la création liées aux nouveaux supports d’enregistrement et de transfert de cette création. Pour mémoire, le site Copie France fournit une synthèse intéressante de tous les supports actuellement taxés et du niveau de la taxe. Et la liste est tout de même très longue :

• baladeurs MP3

• chaînes hi-fi à disque dur

• enregistreurs vidéo à disque dur

• décodeurs à disque dur

• TV à disque dur

• téléphones multimédias

• baladeurs et appareils de salon hybrides

• cassettes audio

• mini-disques

• cassettes VHS

• CR R et RW

• DVHS

• DVD

• disquettes MFD

• cartes mémoires amovibles

• disques durs externes

• clés USB

A chaque fois qu’un support de ce type est acheté, une taxe est donc prélevée. Or, la justification de ces taxes est claire : il s’agit de la rémunération pour copie privée, prévue dans le Code de la propriété intellectuelle. «Art. L. 311-1. : Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites œuvres (…)»

Mais dans ce cas, il faut bien sûr admettre que la copie privée est légale – on ne taxe pas encore la vente de cocaïne, que je sache – et évoluer clairement vers un système de licence globale, permettant à chaque individu de faire ce qu’il veut (hors commerce bien sûr) des contenus après paiement de ladite taxe. 

Un enfant de cinq ans est capable de le comprendre : si un produit est taxé pour pallier les pertes de rémunération dues à la reproduction des oeuvres dans un cadre privé, alors cela signifie d'une part que la copie privée est autorisée sur et avec ce produit, d'autre part que cette copie privée ne pose plus de problème particulier, puisque la taxe est imposée pour compenser justement le manque à gagner.

Au lieu de cela, les usagers ont droit à la double matraque de la taxe côté Etat et du procès côté industries.

Est-ce qu’une personne sensée et calme, éventuellement un médecin, peut expliquer aux représentants des pouvoirs publics et privés que le système actuel est aussi irrationnel que kafkaïen, et qu’il ne doit son existence tentaculaire qu’à l’obsession maladive de la propriété intellectuelle, trouble psychologique ancien mais dont une épidémie imprévue a hélas touché de nombreux esprits depuis une trentaine d’années ?

Ajout : il semble (Numerama) que les taxomanes envisagent d'intégrer aussi les consoles de jeu et les Blu-Ray à nos tributs obligatoires au soutien à la création. Conclusion de bon sens de Guillaume Champeau : "S'il s'agit, comme tout le monde le sait mais comme la loi interdit de le dire, de compenser les pratiques illicites de téléchargement, pourquoi ne pas légaliser ces pratiques qui donnent lieu à paiement de la part des consommateurs? Ce qui n'était jusque là d'une hypocrisie est devenu un scandale avec la loi Hadopi. On ne peut pas taxer d'une main ce qu'on pénalise d'une autre."