ACTA est

Séjour rapide à Londres (où le routeur wi-fi de l’hôtel était planté), bouclages alimentaires divers, projet en cours… le temps me manque ces temps-ci. Un mot rapide sur une actualité qui vient éclairer les enjeux immédiats des réflexions sur la propriété postées en début de semaine : la prochaine réunion d’ACTA se tiendra le 22 mars prochain (ZDNet). Cela ne vous dit rien ? C’est ennuyeux, parce que les conciliabules d’ACTA devraient décider ce que vous pourrez faire et ne pas faire sur l’Internet dans les prochaines années.

L’acronyme ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) désigne un accord commercial et international en cours de négociation, destiné à protéger la propriété industrielle et intellectuelle.  Son but est de renforcer les mesures déjà existantes dans le cadre de l’ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, OMC), parallèlement au projet SECURE de l’Organisation mondiale des douanes. Les réunions d’ACTA se déroulent depuis octobre 2007 – celle de mars prochain sera le huitième « round » formel de débat.

Qu’un tel accord voit le jour, pourquoi pas sur le principe ? Tout dépend bien sûr de son contenu, avec de nombreux points problématiques quand l’Internet est concerné : obligation de contrôle par les fournisseurs d’accès, imposition d’un numéro d’identité numérique, DRM, déclin de l’interopérabilité et soutien artificiel aux formats/supports propriétaires…

Mais le problème d’ACTA est d’ores et déjà la méthode. Dans une ambiance de plus en plus répressive dont témoignent en France certaines dispositions des lois Hadopi et Loppsi, il est actuellement impossible aux citoyens d’accéder aux contenus des discussions en cours. Des extraits de textes de travail ont émergé grâce à des fuites, mais les gouvernements se refusent à communiquer les compte-rendus des débats, malgré leur obligation de garantir aux citoyens l’accès aux documents administratifs (et malgré un vote du Parlement européen en ce sens). Plusieurs élus ont fait état de leur difficulté à obtenir ces documents ou à être conviés aux négociations, de même que plusieurs associations de défense des libertés numériques ont porté plainte en Europe ou aux États-Unis. Les industriels n’ont pas les mêmes difficultés, dont les représentants sont à l’origine de la démarche.

Le choix du secret augure mal de l’avenir : les internautes sont à l’évidence tenus en l’état de minorité, incapable de se gouverner elle-même, devant attendre qu’un législateur omniscient et omnipotent plaque sur leur réseau les règles bienveillantes qu’il aura concoctées. Ce schéma mental est un invariant des politiques autoritaires et « verticales ». C’est l’exact contraire de l’esprit d’Internet, la générativité ascendante, où l’on suppose que face à une quelconque problématique donnée, quelques bonnes idées pourront émerger au terme d’une sélection informationnelle des réflexions du plus grand nombre possible.

Le plus inquiétant reste l’inertie des internautes – à commencer par l’absence de débats. Imaginez que l’Union européenne ou l’ONU tienne dans le plus grand secret des réunions dont les conséquences à terme pourraient être une privatisation de toutes les voies de transports terrestres, maritimes et aériennes, une obligation de présenter votre pièce d’identité à des péages désormais présents partout sur son chemin, une interdiction d’emprunter certaines voies que vous aimiez bien mais dont la destruction est programmée, une surveillance de principe de chacun de vos déplacements… cette incroyable menace sur votre liberté serait assurément perçue comme les prodromes d’un régime totalitaire. Mais quand tout cela concerne la circulation et la découverte dans l’espace numérique, nous restons impassibles.

Je retiens comme hypothèse optimiste et provisoire que l’inertie des hommes tient à la nouveauté de ces enjeux politiques et civilisationnels, à la difficulté de se les représenter, à l’ignorance de leur portée concrète comme de leur importance théorique. Que le combat pour les libertés ne fait donc que commencer comme il recommence toujours, que l’insurrection des esprits numériques face à l’arrogance et à la bêtise de l’ancien monde physique est à venir. Je n’abandonne cependant pas une conjecture plus pessimiste, pour laquelle la masse humaine cherchera toujours la confortable, la douce, la rassurante et finalement la volontaire servitude…

« Pour le moment, je voudrais seulement comprendre comment il se peut que tant d’hommes, tant de bourgs, tant de villes, tant de nations supportent quelquefois un tyran seul qui n’a de puissance que celle qu’ils lui donnent, qui n’a pouvoir de leur nuire qu’autant qu’ils veulent bien l’endurer, et qui ne pourrait leur faire aucun mal s’ils n’aimaient mieux tout souffrir de lui que de le contredire…. » (Contr’Un, Discours de la servitude volontaire, La Boétie, 1574).